Accéder au contenu principal

Le CNE recalé par la cour d'appel

07/07/07
La cour d'appel de Paris a jugé vendredi que le Contrat nouvelles embauches (CNE) était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail, estimant déraisonnable le délai de deux ans durant lequel un salarié embauché en CNE peut être licencié sans motivation.

Créé en 2005, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée destiné aux entreprises de 20 salariés ou moins, débutant par une période d'essai de deux ans pendant laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de justifications. 900.000 contrats ont été signé, d'après le ministère du Travail.

Saisie à la suite d'une décision du conseil des prud'hommes de Longjumeau qui avait requalifié un CNE en CDI (Contrat à durée indéterminée), la Cour d'appel a donc jugé que l'ordonnance créant le CNE était contraire au droit international.

La cour constate que «durant une période de deux années, le CNE prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement». Durant ce laps de temps, c'est en effet au salarié d'apporter la preuve de l'abus de la rupture du contrat de travail.

«Cette régression va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail» et «prive les salariés des garanties d'exercice de leur droit au travail», relève la cour. Qui ajoute que «dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier.»

Ces propos ont fait tiquer Laurence Parisot, la présidente du Medef. La décision de la cour d'appel de Paris sur le CNE est «une analyse économique» et non pas une «analyse juridique». Une analyse que la représentante des patrons «ne partage pas».

Posts les plus consultés de ce blog

Laurent Berger isole un peu plus la CFDT

Au moment où la CGT a voté sa résolution le "syndicalisme rassemblé", le nouveau leader de la CFDT déclare ne pas vouloir défiler avec la CGT le 1er Mai. Quelle honteuse stratégie que de vouloir écarter médiatiquement le premier syndicat de France en terme de représentativité qu'est la CGT.
La fougue, la jeunesse, le manque d’expérience du jeune dirigeant n'excusent pas tout, se rend t-il compte qu'il isole un peu plus la CFDT ?

Une stratégie perdante
Si ça peut satisfaire dans un premier temps ceux qui ne sont pas toujours en accord avec les positions de la CGT, il faut connaitre et bien comprendre ce qu'est le syndicalisme. Une organisation syndicale seule ne peut rien ! Peut-être dans quelque cas où le syndicat est majoritaire au sein d'une entreprise, mais en général, les organisations syndicales sont obligées de s'entendre. Que ce soit pour le vote d'un budget de Comité d'Entreprise ou des négociations salariales par exemple, la plus par…

Racisme ordinaire : La discussion "à la con" du boulot

J'ai encore eu une discussion "à la con" hier avec l'un de mes collègues de travail. Il était question au début de la conversation du terroriste français ayant participé à l'attaque du site gazier d'In Amenas en Algérie. De fil en aiguille, la discussion a dérivé sur les problèmes d'intégration en France de certaines communautés, pour finir par stigmatiser carrément les "Arabo-musulmans".

Alors ça m'a fait penser à une discussion à laquelle j'ai participé dernièrement sur Facebook où il était question pour les uns de combattre systématiquement les idées qui mènent au fascisme, pour les autres d'éviter au contraire de parler de ces choses là, qu'en dé-diabolisant le FN, ça le banaliserait.

La banalisation des idées du FN explique justement que j'ai pu avoir cette discussion "à la con" hier sur mon lieu de travail. Il y a quelques années, ces discussions existaient déjà mais ces échanges ne se faisaient pas ouverteme…