Accéder au contenu principal

Le conseil constitutionnel au service de l'état...?....du citoyen...?

C'est quand même curieux, que la constitutionnalité d'une loi tourne presque toujours au désavantage du citoyen.

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi dite "paquet fiscal", hormis les dispositions étendant aux prêts déjà contractés, le crédit d'impôt institué pour encourager l'achat de l'habitation principale. La haute juridiction a jugé que cette extension à des prêts déjà contractés créait une "rupture d'égalité" entre contribuables, et faisait supporter à l'Etat une charge trop lourde.
Voilà encore la preuve d'un mensonge de plus de notre cher président, qui nous avait promis le contraire avant les élections législatives.

Les Sages du Palais royal avaient été saisis par les parlementaires socialistes sur ce projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, adopté définitivement le 1er août.

Ces derniers leur avaient demandé de censurer les articles 1 (sur les heures supplémentaires), 11 (sur le bouclier fiscal) et 16 (exonérations d'ISF pour les investissements dans les PME).

Le Conseil a jugé ces articles conformes à la Constitution.

Par contre, il s'est auto-saisi de l'article 5 instituant un crédit d'impôt pour les intérêts payés au titre des 5 premières années de remboursement de prêts immobiliers contractés pour l'achat d'une résidence principale.

"Il s'agit alors d'un soutien au pouvoir d'achat au bénéfice des seuls contribuables propriétaires de leur habitation principale", selon le Conseil.

En revanche, le Conseil constitutionnel a validé la loi instaurant un service minimum dans les transports . Les Sages, présidés par Jean-Louis Debré, ont jugé que cette loi ne portait pas atteinte à l'exercice du droit de grève.

Début août, les députés et sénateurs de gauche ainsi que la CGT avaient déposé des recours devant le Conseil constitutionnel estimant que la loi avait «pour effet d'interdire de façon implicite l'exercice du droit de grève».

Le texte avait été adopté au Parlement le 3 août dernier.

Que penser de l'impartialité, de l'autonomie, de la liberté du conseil constitutionnel de valider ou non les lois votées par une majorité de "bleus" à l'assemblée ?

Commentaires

  1. bonjour, le plus bizarre c'est que l'on nous sert cette "soupe" politique toujours en periode de vacances comme si les français n'avaient pas de memoire ! quelle erreur : on est plus du temps des retransmissions tv mais de l'internet qui j'espere ne sera jamais sous la tutelle des "décideurs"identiques de ceux de la tv,mais on s'y approche malheureusement : la connaissance etant la clé de demain et grace a vous !bravo
    quant au droit de greve ,qu'ils l'enlevent seulement : ce seront des mini-révolutions qu'ils auront en compensation ,ils le savent donc n'y toucheront jamais!dejà que le dialogue social est si "pauvre" en france d'ou notre mecontentement particulierement française

    RépondreSupprimer

Enregistrer un commentaire

Modérez vos commentaires !

Posts les plus consultés de ce blog

Laurent Berger isole un peu plus la CFDT

Au moment où la CGT a voté sa résolution le "syndicalisme rassemblé", le nouveau leader de la CFDT déclare ne pas vouloir défiler avec la CGT le 1er Mai. Quelle honteuse stratégie que de vouloir écarter médiatiquement le premier syndicat de France en terme de représentativité qu'est la CGT.
La fougue, la jeunesse, le manque d’expérience du jeune dirigeant n'excusent pas tout, se rend t-il compte qu'il isole un peu plus la CFDT ?

Une stratégie perdante
Si ça peut satisfaire dans un premier temps ceux qui ne sont pas toujours en accord avec les positions de la CGT, il faut connaitre et bien comprendre ce qu'est le syndicalisme. Une organisation syndicale seule ne peut rien ! Peut-être dans quelque cas où le syndicat est majoritaire au sein d'une entreprise, mais en général, les organisations syndicales sont obligées de s'entendre. Que ce soit pour le vote d'un budget de Comité d'Entreprise ou des négociations salariales par exemple, la plus par…

Racisme ordinaire : La discussion "à la con" du boulot

J'ai encore eu une discussion "à la con" hier avec l'un de mes collègues de travail. Il était question au début de la conversation du terroriste français ayant participé à l'attaque du site gazier d'In Amenas en Algérie. De fil en aiguille, la discussion a dérivé sur les problèmes d'intégration en France de certaines communautés, pour finir par stigmatiser carrément les "Arabo-musulmans".

Alors ça m'a fait penser à une discussion à laquelle j'ai participé dernièrement sur Facebook où il était question pour les uns de combattre systématiquement les idées qui mènent au fascisme, pour les autres d'éviter au contraire de parler de ces choses là, qu'en dé-diabolisant le FN, ça le banaliserait.

La banalisation des idées du FN explique justement que j'ai pu avoir cette discussion "à la con" hier sur mon lieu de travail. Il y a quelques années, ces discussions existaient déjà mais ces échanges ne se faisaient pas ouverteme…

La règle des pollueurs des océans, c'est "pas vu, pas pris". (Bonne baignade quand même)

Ça peut intéresser de connaitre les dix plages les plus respectueuses de l'environnement... Dans l'inconscient collectif on s'imagine que nos eaux le long de nos côtes françaises sont propres, loin des plages en chine véritables décharges à ciel ouvert. Mais si la pollution est moins visible, elle n'en est pas moins réelle.
Du coup, avant de vouloir faire la leçon à la terre entière, nous devrions déjà être nous même irréprochable et c'est loin d'être le cas.

Je vis près de Bayonne, et ça peut m'arriver de me baigner à Anglet ou à Biarritz, et surprise en ce début d’Août, l'eau est pleine de détritus.
Pas simplement des eaux usées, des bouchons, plastiques flottent à la surface, une recherche sur le net plus tard, j'apprends que la ville de Biarritz rejette dans l'océan ses eaux usées lorsque son système d'assainissement est saturé lors d'épisodes de fortes pluies. (un conseil rincez vous bien en sortant de la baignade car oui il y a des…