Accéder au contenu principal

Contrôle des chômeurs : vers des sanctions renforcées au bout de six mois

Bercy consulte les syndicats, à partir de jeudi, sur l'assurance-chômage et, plus précisément, sur le contrôle des chômeurs. Au bout de six mois, ceux-ci pourraient être tenus d'accepter un emploi requérant moins de deux heures de trajet quotidien et entraînant une baisse de salaire.

Ménagés pendant les six premiers mois d'inactivité, les demandeurs d'emploi verront la pression s'accroître s'ils s'installent trop durablement dans le chômage. C'est, en tout cas, l'esprit du projet devant être discuté, à partir de jeudi, entre le ministère de l'Emploi et les partenaires sociaux, à l'occasion de rencontres bilatérales sur la réforme de l'assurance-chômage.

Très sensible, le texte va certainement évoluer jusqu'à sa présentation officielle, prévue pour la conférence tripartite du 6 mai sur l'assurance-chômage. D'autant qu'une réunion interministérielle a lieu mercredi. Mais la logique d'ensemble est donnée. Le dispositif s'inspire beaucoup de ce qui existe ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Comme annoncé par Nicolas Sarkozy, il prévoit que les chômeurs voient leurs allocations suspendues (quinze jours ou plus) ou réduites (de 20 % et au-delà) dès lors qu'ils refusent au moins deux offres « valables » d'emploi (OVE). Aujourd'hui, des sanctions peuvent être légalement prononcées dès le premier refus. Mais cela n'est jamais le cas, les agents étant réticents à supprimer les allocations de publics déjà en difficulté.

Tout l'enjeu réside dans ce que le gouvernement entend mettre derrière le concept d'OVE et c'est en cela que le texte est le plus instructif : pendant les six premiers mois, le chômeur serait tenu d'accepter tout emploi en conformité avec sa formation, ses qualifications, son salaire, sa vie familiale, etc., sans que ceux-ci donnent lieu à des critères chiffrés. C'est, à peu de choses près, ce qui existe déjà aujourd'hui.

Mais la donne changerait radicalement au bout de six mois. Ce délai écoulé, le chômeur devrait accepter tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour et rémunéré, par exemple, au moins 70 % de son salaire antérieur. Ces données objectives encourageront les agents de l'emploi à appliquer la loi, espère le gouvernement, ce qui est rarement le cas aujourd'hui : « seuls » 1.500 chômeurs sont radiés des listes de l'ANPE, chaque mois, pour refus d'emploi, a indiqué jeudi Christian Charpy, directeur général de l'agence.

Ces obligations seraient formalisées sous la forme d'un contrat entre le chômeur et le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE- Assedic. Il ressemble, à s'y méprendre, à la convention d'aide au retour à l'emploi (Care) qui avait été négociée en 2000 par les partenaires sociaux, sans jamais être appliquée. Il supposerait que le demandeur d'emploi n'ayant pas obtenu les droits prévus dans son contrat (formation, entretiens renforcés...) dispose d'un droit de recours. En clair, un chômeur qui n'aurait pas reçu le suivi promis au début de son parcours ne pourra pas se voir priver de ses allocations.

Le dispositif pourrait être rattaché au projet de loi de modernisation de l'économie ou, plus probable encore, faire l'objet d'un projet de loi à part entière, en commun avec l'emploi des seniors.

LUCIE ROBEQUAIN

Commentaires

  1. Et les séniors, on va les envoyer faire quoi? maçons,ramasseurs de salades, cueilleurs de raisins? Ou autre manutentionnaires alors que c'est l'âge où la capacité physique est en diminution?
    Tout cela est bien difficile à imaginer.

    RépondreSupprimer
  2. salut christie

    ....et merci de tes commentaires constructifs.
    Effectivement, cette façon de gérer le retour à l'emploi est difficile à imaginer car elle ne prend pas en compte les raisons profondes du chômage!
    Le retour au plein emploi ne se fera pas d'une manière comptable...
    stef

    RépondreSupprimer
  3. Bien sur, nos dirigeants actuels s'en moquent, ce qu'ils veulent ce n'est même pas le plein emploi, ce qui est une utopie, mais culpabiliser ceux qui ne travaillent pas pour toutes sortes de raisons.. Et pour en profiter de leurs statuts d'esclavagistes modernes.On va pouvoir continuer à exploiter la main d'oeuvre au moindre coût et avec bonne conscience.
    en plus quand on sait qu'une économie saine ne fonctionne qu'avec un taux de chômage qui leur permet de réguler leur taux d'"employabilité". Je ne suis pas si je suis très claire.. mais c'est pourtant la réalité.
    Je me souviens d'un article sur Marianne, il y a quelques années, où le Baron Antoine Sellière disait qu'il préférait payer des érémistes plutôt que d'embaucher des du personnel et de payer des charges sociales qui lui revenait plus chères. Si on savait tout ce qui se passe au-delà de la façade, on serait encore bien étonnés..

    RépondreSupprimer

Enregistrer un commentaire

Modérez vos commentaires !

Posts les plus consultés de ce blog

[Copé doit virer] Vers une raclée historique de la droite

J'écrivais en commentaire d'un billet du blog "Partageons mon Avis" que Copé fait du Sarko. Qu'il faudrait continuer à dénoncer cette façon de faire de la politique, et que cela explique selon moi en partie les raisons de la défaite du président sortant. Que cela pourrait expliquer l’échec de la droite aux prochaines législatives de Juin.

Copé n'a pas sa place à la tête de l'UMP

La "droitisation" des discours des leaders de la droite dite républicaine, dans l'espoir de récupérer l'électorat du Front national, est un flagrant échec, et persister dans cette stratégie est une grave erreur.

Je me demande si J-f Copé a bien sa place à la tête de l'UMP, quand il accuse les français fêtant la victoire de F.Hollande de ne pas porter assez de drapeaux français !? Qu’espère t-il encore sinon de se rabaisser à tenter de récupérer une fois de plus l’électorat de Marine le Pen. C'est juste lamentable. Faut-il rappeler que ce vote d’extrême dr…

La règle des pollueurs des océans, c'est "pas vu, pas pris". (Bonne baignade quand même)

Ça peut intéresser de connaitre les dix plages les plus respectueuses de l'environnement... Dans l'inconscient collectif on s'imagine que nos eaux le long de nos côtes françaises sont propres, loin des plages en chine véritables décharges à ciel ouvert. Mais si la pollution est moins visible, elle n'en est pas moins réelle.
Du coup, avant de vouloir faire la leçon à la terre entière, nous devrions déjà être nous même irréprochable et c'est loin d'être le cas.

Je vis près de Bayonne, et ça peut m'arriver de me baigner à Anglet ou à Biarritz, et surprise en ce début d’Août, l'eau est pleine de détritus.
Pas simplement des eaux usées, des bouchons, plastiques flottent à la surface, une recherche sur le net plus tard, j'apprends que la ville de Biarritz rejette dans l'océan ses eaux usées lorsque son système d'assainissement est saturé lors d'épisodes de fortes pluies. (un conseil rincez vous bien en sortant de la baignade car oui il y a des…

Laurent Berger isole un peu plus la CFDT

Au moment où la CGT a voté sa résolution le "syndicalisme rassemblé", le nouveau leader de la CFDT déclare ne pas vouloir défiler avec la CGT le 1er Mai. Quelle honteuse stratégie que de vouloir écarter médiatiquement le premier syndicat de France en terme de représentativité qu'est la CGT.
La fougue, la jeunesse, le manque d’expérience du jeune dirigeant n'excusent pas tout, se rend t-il compte qu'il isole un peu plus la CFDT ?

Une stratégie perdante
Si ça peut satisfaire dans un premier temps ceux qui ne sont pas toujours en accord avec les positions de la CGT, il faut connaitre et bien comprendre ce qu'est le syndicalisme. Une organisation syndicale seule ne peut rien ! Peut-être dans quelque cas où le syndicat est majoritaire au sein d'une entreprise, mais en général, les organisations syndicales sont obligées de s'entendre. Que ce soit pour le vote d'un budget de Comité d'Entreprise ou des négociations salariales par exemple, la plus par…