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Contrôle des chômeurs : vers des sanctions renforcées au bout de six mois

Bercy consulte les syndicats, à partir de jeudi, sur l'assurance-chômage et, plus précisément, sur le contrôle des chômeurs. Au bout de six mois, ceux-ci pourraient être tenus d'accepter un emploi requérant moins de deux heures de trajet quotidien et entraînant une baisse de salaire.

Ménagés pendant les six premiers mois d'inactivité, les demandeurs d'emploi verront la pression s'accroître s'ils s'installent trop durablement dans le chômage. C'est, en tout cas, l'esprit du projet devant être discuté, à partir de jeudi, entre le ministère de l'Emploi et les partenaires sociaux, à l'occasion de rencontres bilatérales sur la réforme de l'assurance-chômage.

Très sensible, le texte va certainement évoluer jusqu'à sa présentation officielle, prévue pour la conférence tripartite du 6 mai sur l'assurance-chômage. D'autant qu'une réunion interministérielle a lieu mercredi. Mais la logique d'ensemble est donnée. Le dispositif s'inspire beaucoup de ce qui existe ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Comme annoncé par Nicolas Sarkozy, il prévoit que les chômeurs voient leurs allocations suspendues (quinze jours ou plus) ou réduites (de 20 % et au-delà) dès lors qu'ils refusent au moins deux offres « valables » d'emploi (OVE). Aujourd'hui, des sanctions peuvent être légalement prononcées dès le premier refus. Mais cela n'est jamais le cas, les agents étant réticents à supprimer les allocations de publics déjà en difficulté.

Tout l'enjeu réside dans ce que le gouvernement entend mettre derrière le concept d'OVE et c'est en cela que le texte est le plus instructif : pendant les six premiers mois, le chômeur serait tenu d'accepter tout emploi en conformité avec sa formation, ses qualifications, son salaire, sa vie familiale, etc., sans que ceux-ci donnent lieu à des critères chiffrés. C'est, à peu de choses près, ce qui existe déjà aujourd'hui.

Mais la donne changerait radicalement au bout de six mois. Ce délai écoulé, le chômeur devrait accepter tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour et rémunéré, par exemple, au moins 70 % de son salaire antérieur. Ces données objectives encourageront les agents de l'emploi à appliquer la loi, espère le gouvernement, ce qui est rarement le cas aujourd'hui : « seuls » 1.500 chômeurs sont radiés des listes de l'ANPE, chaque mois, pour refus d'emploi, a indiqué jeudi Christian Charpy, directeur général de l'agence.

Ces obligations seraient formalisées sous la forme d'un contrat entre le chômeur et le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE- Assedic. Il ressemble, à s'y méprendre, à la convention d'aide au retour à l'emploi (Care) qui avait été négociée en 2000 par les partenaires sociaux, sans jamais être appliquée. Il supposerait que le demandeur d'emploi n'ayant pas obtenu les droits prévus dans son contrat (formation, entretiens renforcés...) dispose d'un droit de recours. En clair, un chômeur qui n'aurait pas reçu le suivi promis au début de son parcours ne pourra pas se voir priver de ses allocations.

Le dispositif pourrait être rattaché au projet de loi de modernisation de l'économie ou, plus probable encore, faire l'objet d'un projet de loi à part entière, en commun avec l'emploi des seniors.

LUCIE ROBEQUAIN

Commentaires

  1. Et les séniors, on va les envoyer faire quoi? maçons,ramasseurs de salades, cueilleurs de raisins? Ou autre manutentionnaires alors que c'est l'âge où la capacité physique est en diminution?
    Tout cela est bien difficile à imaginer.

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  2. salut christie

    ....et merci de tes commentaires constructifs.
    Effectivement, cette façon de gérer le retour à l'emploi est difficile à imaginer car elle ne prend pas en compte les raisons profondes du chômage!
    Le retour au plein emploi ne se fera pas d'une manière comptable...
    stef

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  3. Bien sur, nos dirigeants actuels s'en moquent, ce qu'ils veulent ce n'est même pas le plein emploi, ce qui est une utopie, mais culpabiliser ceux qui ne travaillent pas pour toutes sortes de raisons.. Et pour en profiter de leurs statuts d'esclavagistes modernes.On va pouvoir continuer à exploiter la main d'oeuvre au moindre coût et avec bonne conscience.
    en plus quand on sait qu'une économie saine ne fonctionne qu'avec un taux de chômage qui leur permet de réguler leur taux d'"employabilité". Je ne suis pas si je suis très claire.. mais c'est pourtant la réalité.
    Je me souviens d'un article sur Marianne, il y a quelques années, où le Baron Antoine Sellière disait qu'il préférait payer des érémistes plutôt que d'embaucher des du personnel et de payer des charges sociales qui lui revenait plus chères. Si on savait tout ce qui se passe au-delà de la façade, on serait encore bien étonnés..

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