Accéder au contenu principal

Contrôle des chômeurs : vers des sanctions renforcées au bout de six mois

Bercy consulte les syndicats, à partir de jeudi, sur l'assurance-chômage et, plus précisément, sur le contrôle des chômeurs. Au bout de six mois, ceux-ci pourraient être tenus d'accepter un emploi requérant moins de deux heures de trajet quotidien et entraînant une baisse de salaire.

Ménagés pendant les six premiers mois d'inactivité, les demandeurs d'emploi verront la pression s'accroître s'ils s'installent trop durablement dans le chômage. C'est, en tout cas, l'esprit du projet devant être discuté, à partir de jeudi, entre le ministère de l'Emploi et les partenaires sociaux, à l'occasion de rencontres bilatérales sur la réforme de l'assurance-chômage.

Très sensible, le texte va certainement évoluer jusqu'à sa présentation officielle, prévue pour la conférence tripartite du 6 mai sur l'assurance-chômage. D'autant qu'une réunion interministérielle a lieu mercredi. Mais la logique d'ensemble est donnée. Le dispositif s'inspire beaucoup de ce qui existe ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Comme annoncé par Nicolas Sarkozy, il prévoit que les chômeurs voient leurs allocations suspendues (quinze jours ou plus) ou réduites (de 20 % et au-delà) dès lors qu'ils refusent au moins deux offres « valables » d'emploi (OVE). Aujourd'hui, des sanctions peuvent être légalement prononcées dès le premier refus. Mais cela n'est jamais le cas, les agents étant réticents à supprimer les allocations de publics déjà en difficulté.

Tout l'enjeu réside dans ce que le gouvernement entend mettre derrière le concept d'OVE et c'est en cela que le texte est le plus instructif : pendant les six premiers mois, le chômeur serait tenu d'accepter tout emploi en conformité avec sa formation, ses qualifications, son salaire, sa vie familiale, etc., sans que ceux-ci donnent lieu à des critères chiffrés. C'est, à peu de choses près, ce qui existe déjà aujourd'hui.

Mais la donne changerait radicalement au bout de six mois. Ce délai écoulé, le chômeur devrait accepter tout emploi requérant moins de deux heures de transport par jour et rémunéré, par exemple, au moins 70 % de son salaire antérieur. Ces données objectives encourageront les agents de l'emploi à appliquer la loi, espère le gouvernement, ce qui est rarement le cas aujourd'hui : « seuls » 1.500 chômeurs sont radiés des listes de l'ANPE, chaque mois, pour refus d'emploi, a indiqué jeudi Christian Charpy, directeur général de l'agence.

Ces obligations seraient formalisées sous la forme d'un contrat entre le chômeur et le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE- Assedic. Il ressemble, à s'y méprendre, à la convention d'aide au retour à l'emploi (Care) qui avait été négociée en 2000 par les partenaires sociaux, sans jamais être appliquée. Il supposerait que le demandeur d'emploi n'ayant pas obtenu les droits prévus dans son contrat (formation, entretiens renforcés...) dispose d'un droit de recours. En clair, un chômeur qui n'aurait pas reçu le suivi promis au début de son parcours ne pourra pas se voir priver de ses allocations.

Le dispositif pourrait être rattaché au projet de loi de modernisation de l'économie ou, plus probable encore, faire l'objet d'un projet de loi à part entière, en commun avec l'emploi des seniors.

LUCIE ROBEQUAIN

Commentaires

  1. Et les séniors, on va les envoyer faire quoi? maçons,ramasseurs de salades, cueilleurs de raisins? Ou autre manutentionnaires alors que c'est l'âge où la capacité physique est en diminution?
    Tout cela est bien difficile à imaginer.

    RépondreSupprimer
  2. salut christie

    ....et merci de tes commentaires constructifs.
    Effectivement, cette façon de gérer le retour à l'emploi est difficile à imaginer car elle ne prend pas en compte les raisons profondes du chômage!
    Le retour au plein emploi ne se fera pas d'une manière comptable...
    stef

    RépondreSupprimer
  3. Bien sur, nos dirigeants actuels s'en moquent, ce qu'ils veulent ce n'est même pas le plein emploi, ce qui est une utopie, mais culpabiliser ceux qui ne travaillent pas pour toutes sortes de raisons.. Et pour en profiter de leurs statuts d'esclavagistes modernes.On va pouvoir continuer à exploiter la main d'oeuvre au moindre coût et avec bonne conscience.
    en plus quand on sait qu'une économie saine ne fonctionne qu'avec un taux de chômage qui leur permet de réguler leur taux d'"employabilité". Je ne suis pas si je suis très claire.. mais c'est pourtant la réalité.
    Je me souviens d'un article sur Marianne, il y a quelques années, où le Baron Antoine Sellière disait qu'il préférait payer des érémistes plutôt que d'embaucher des du personnel et de payer des charges sociales qui lui revenait plus chères. Si on savait tout ce qui se passe au-delà de la façade, on serait encore bien étonnés..

    RépondreSupprimer

Enregistrer un commentaire

Modérez vos commentaires !

Posts les plus consultés de ce blog

Laurent Berger isole un peu plus la CFDT

Au moment où la CGT a voté sa résolution le "syndicalisme rassemblé", le nouveau leader de la CFDT déclare ne pas vouloir défiler avec la CGT le 1er Mai. Quelle honteuse stratégie que de vouloir écarter médiatiquement le premier syndicat de France en terme de représentativité qu'est la CGT.
La fougue, la jeunesse, le manque d’expérience du jeune dirigeant n'excusent pas tout, se rend t-il compte qu'il isole un peu plus la CFDT ?

Une stratégie perdante
Si ça peut satisfaire dans un premier temps ceux qui ne sont pas toujours en accord avec les positions de la CGT, il faut connaitre et bien comprendre ce qu'est le syndicalisme. Une organisation syndicale seule ne peut rien ! Peut-être dans quelque cas où le syndicat est majoritaire au sein d'une entreprise, mais en général, les organisations syndicales sont obligées de s'entendre. Que ce soit pour le vote d'un budget de Comité d'Entreprise ou des négociations salariales par exemple, la plus par…

Racisme ordinaire : La discussion "à la con" du boulot

J'ai encore eu une discussion "à la con" hier avec l'un de mes collègues de travail. Il était question au début de la conversation du terroriste français ayant participé à l'attaque du site gazier d'In Amenas en Algérie. De fil en aiguille, la discussion a dérivé sur les problèmes d'intégration en France de certaines communautés, pour finir par stigmatiser carrément les "Arabo-musulmans".

Alors ça m'a fait penser à une discussion à laquelle j'ai participé dernièrement sur Facebook où il était question pour les uns de combattre systématiquement les idées qui mènent au fascisme, pour les autres d'éviter au contraire de parler de ces choses là, qu'en dé-diabolisant le FN, ça le banaliserait.

La banalisation des idées du FN explique justement que j'ai pu avoir cette discussion "à la con" hier sur mon lieu de travail. Il y a quelques années, ces discussions existaient déjà mais ces échanges ne se faisaient pas ouverteme…