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Une loi sur les heures sup' inefficace et coûteuse

La Commission des finances de l'Assemblée pointe déjà les faibles résultats de la loi de défiscalisation des heures supplémentaires. Au moins un des avantages de l'obsession pour l'efficacité gouvernementale...

La loi adoptée à l'été 2007 sur les heures sup' est coûteuse et peu efficace, c'est ce que dit le président de la Commission des finances de l'Assemblée, le socialiste Didier Migaud. Les services de la Commission des finances se fondent sur les statistiques de l'Insee et de l'Acoss, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des statistiques compilées sur le dernier trimestre 2007 et le mois de janvier 2008. Quatre mois. C'est peu. Il est sans doute un peu tôt pour juger de l'efficacité de cette loi, c'est en tout cas ce que clament la ministre de l'Economie et des finances, Madame Lagarde, et le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez. En fait, le président de la Commission des finances de l'Assemblée juge, tout simplement, la politique économique du gouvernement à travers la dépense fiscale, la dépense fiscale étant la baisse d'impôt décidée pour relancer l'économie.

3.7 milliards de gain, pour un coût de... 4 milliards
Le président de la Commission des finances dit, précisément, que la loi TEPA ; travail emploi et pouvoir d'achat ; appelée également «paquet fiscal», coûte cher, 14 milliards d'euros par an, qui vont au bouclier fiscal, aux crédits d'impôts, à la baisse de l'impôt sur les successions, et enfin à la détaxation des heures sup' pour les entreprises et les salariés. Or les heures supplémentaires ne sont pas vraiment au rendez-vous, et s'il y a hausse du pouvoir d'achat des salariés, elle est entièrement compensée par la dépense publique. Les salariés ont gagné 3.7 milliards d'euros, et la mesure à coûté 4 milliards d'euros à l'Etat. S'il en est ainsi, la mesure est très peu efficace ! l'Etat finance entièrement le travail supplémentaire dans l'entreprise... Par ailleurs, le choc de croissance attendu n'a pas eu lieu.

L'arroseur arrosé
Tout de même le chômage diminue, et c'est l'un des arguments de Monsieur Wauquiez. Mais la baisse du chômage sans croissance a une explication démographique : c'est le départ à la retraite des baby boomers ; elle a peut-être aussi une explication fiscale, dans la mesure où l'on a observé une forte croissance des services à la personne.
Reste qu'en ces temps obsessionnels de mesure de l'efficacité de la dépense publique, le travail de Monsieur Migaud est parfaitement justifié. C'est la moindre des choses que l'on juge de l'efficacité de la politique économique. Le gouvernement est un peu l'arroseur arrosé dans cette affaire.

La phrase du jour: «Le voisin est jaloux du voisin qui cherche à s'enrichir. Cette rivalité est pour les mortels une source de bien». Elle est d'Hésiode, dans Les travaux et les jours.

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