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Camouflet pour le gouvernement : la réforme des institutions ne passe pas en l'état...


Le gouvernement se prend un deuxième camouflet

Après les OGM, nouveau revers pour le gouvernement sur les institutions
Le rejet du projet de loi OGM n’est pas encore digéré que le gouvernement doit avaler une nouvelle couleuvre de la part des députés UMP: la commission des Affaires étrangères a rejeté ce mercredi le projet de loi sur la réforme des institutions et la commission des Lois l’a sérieusement amendé.

Ce texte, sur lequel Nicolas Sarkozy s'est fortement engagé, mais qui divise à droite comme à gauche, vise à octroyer, selon le gouvernement, de nouveaux droits au Parlement et aux citoyens...
Trois députés UMP de la commission des Affaires étrangères - Jacques Myard, Hervé de Charette et Roland Blum - ainsi qu'un député PCF ont voté contre le projet, entraînant son rejet. «Ce vote n'a pas d'incidence directe sur la suite des travaux, mais c'est un geste politique fort», a estimé une source parlementaire.

«C'est un vote contre émis plutôt sur le texte en l'état. Certaines dispositions doivent être approfondies. Les députés sont en effet gênés par un certain nombre de points de blocage comme la suppression du référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne», a tenté de minimiser le président UMP de la commission, Axel Poniatowski.

Jean-François Copé a lui aussi voulu relativiser ce nouvel incident en déclarant à l'AFP que les membres de la commission avaient exprimé «leurs interrogations» sur la disparition du référendum obligatoire. «Je leur ai donc confirmé qu'une solution serait présentée sur ce point ce mercredi après-midi en commission des Lois», a-t-il ajouté.

Deux amendements PS adoptés

De ce côté-là, de nouvelles surprises attendaient le patron des députés UMP. Deux amendements PS ont été adoptés grâce aux voix de certains députés UMP et du Nouveau Centre: l'un supprime l'obligation de fixer un nombre maximal de membres du gouvernement, l'autre limite le cumul des mandats des ministres. Par ailleurs, la commission a adopté un amendement supprimant le transfert au président de la République des compétences du Premier ministre en matière de défense nationale ainsi qu'un autre donnant aux parlementaires un droit de veto sur les nominations les plus importantes du chef de l'Etat.

La commission a en revanche adopté l'article 2 du projet de loi qui interdit au président de la République d'accomplir «plus de deux mandats consécutifs», une disposition également souhaitée par Nicolas Sarkozy. Elle a enfin adopté un amendement autorisant le président de la République à s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Jacques Brinon AFP/Archives ¦ François Fillon, Edouard Balladur et Nicolas Sarkozy lors d'une réunion le 29 octobre 2007 de la commision sur la réforme des institutions



C. F. (avec agence)


20Minutes.fr, éditions du 14/05/2008 - 17h03

dernière mise à jour : 14/05/2008 - 17h03

Vers un hyperparlement?

«C'est une révolution.» Selon le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud, le renforcement des pouvoirs du Parlement, proposé par Nicolas Sarkozy, n'est pas un simple toilettage institutionnel. A hyperprésident, hyperparlement? Revue de détail des réformes qui devraient faire du Parlement davantage qu'une simple chambre d'enregistrement des mesures souhaitées par l'exécutif.

- examen des lois amendées: selon Dominique Chagnollaud, c'est LA réforme majeure. Jusqu'à aujourd'hui, les lois étaient examinées sur la base du projet de loi gouvernemental. La réforme propose que ce soit la version amendée en commission parlementaire qui serve de base au vote dans l'Hémicycle, sauf pour les projets de révision constitutionnelle, le budget et le financement de la Sécu. Ce qui donnera beaucoup plus d'importance au travail des parlementaires et forcera le gouvernement à batailler pour trouver un accord avec sa propre majorité.

- plus de temps pour travailler: sauf en procédure d'urgence, l'examen d'un texte en première lecture ne pourra intervenir qu'après le délai d'un mois après son dépôt et 15 jours après sa transmission à la seconde assemblée. Ce qui permet aux parlementaires d'amender à leur aise le projet de loi.

- le contrôle de l'ordre du jour: jusqu'à aujourd'hui, seule une journée par mois est consacrée à l'ordre du jour souhaité par les parlementaires. L’article 45 de la Constitution autorise le gouvernement à faire passer en premier les textes qu’il juge prioritaire. La réforme permettra aux parlementaires de maîtriser la moitié de son ordre du jour (deux semaines de séance sur quatre par mois).

- usage limité du «49-3»: très utilisé, le «49-3» permet au gouvernement de faire voter un texte en bloc sans amendement possible à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée. Une sorte de chantage utilisée plus de 80 fois depuis 1958. Il sera désormais limité au budget de l'Etat, au budget de la Sécu et à «un autre texte par session».

- avis sur les nominations présidentielles: un «avis» sur les nominations les plus importantes sera donné par les parlementaires. Un peu sur le modèle américain dans lequel le Congrès va jusqu'à approuver la nomination des secrétaires d'Etat.

- autorisation de faire la guerre: lorsqu'une intervention militaire extérieure dépassera six mois, le gouvernement soumettra sa prolongation à l'autorisation du Parlement. En cas de refus du Sénat, c'est l'Assemblée nationale qui statuera définitivement. Une réforme qui fait suite à la polémique sur la décision de Nicolas Sarkozy de renforcer les forces françaises en Afghanistan.

- une meilleure représentativité du Sénat: la chambre haute devra assurer la représentation des collectivités territoriales «en fonction de leur population». Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui où la population rurale est surreprésentée. Mais les nouvelles modalités de désignation des sénateurs, élus au suffrage universel indirect, restent à définir. Et fera l'objet d'une âpre bataille avec l'opposition.

- autorisation de faire entrer un nouvel Etat dans l'UE: Jacques Chirac avait imposé qu'elle se fasse uniquement par voie référendaire. Le Parlement pourrait également bénéficier de ce pouvoir. Une question sensible politiquement s'agissant de la Turquie.

- un statut pour l'opposition: concrètement, personne ne sait vraiment ce que cela recouvre. Mais la volonté d'accorder plus de pouvoirs à l'opposition parlementaire s'est déjà manifestée par le fait que la présidence de la commission des Finances lui est accordée depuis juin. Parmi les mesures proposées, l'opposition doit également pouvoir imposer son ordre du jour une fois par mois.

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