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Agir vraiment contre la crise : Plan de relance du Parti socialiste


"Agir contre la crise"
envoyé par publicsenat

Nos principales propositions :

Si la crise que nous traversons trouve son origine dans un accroissement des inégalités et une stagnation des salaires, les réponses à y apporter doivent d’abord favoriser une augmentation du niveau de vie des catégories moyennes et populaires et la protection des victimes d’une catastrophe sociale programmée, avant de relancer une machine économique
aujourd’hui en panne.

A. Relancer immédiatement le pouvoir d’achat et la consommation

Une relance rapide de l’économie ne peut passer que par une augmentation immédiate des salaires, des minima sociaux, des pensions de retraite et des allocations sociales, couplée à une action forte en direction des prix, en particulier pour les biens essentiels.

1) Une augmentation rapide des salaires, des pensions et des prestations sociales

Nous proposons :

- Le versement d’une aide immédiate 500 euros dès le mois de février 2009 à tous les bénéficiaires de la prime pour l’emploi (9 millions de salariés)
- Le versement d’une aide immédiate de 500 euros dès le mois de février 2009 à tous les bénéficiaires des minima sociaux (minimum vieillesse, RMI-RSA, API, AAH,
ASS,…)
- Une revalorisation du SMIC de 3 % au 1er février 2009, avant l’engagement des négociations annuelles sur les salaires, de manière à dynamiser ces négociations
- Afin de garantir une progression rapide et durable de tous les salaires, la soumission des exonérations de cotisations sociales à la conclusion effective d’accords salariaux annuels, qui devront intervenir cette année avant le 1er septembre, et non à leur seule négociation
- La généralisation obligatoire du chèque transport à tous les salariés et à tous les moyens de transport nécessaires pour aller du domicile au lieu de travail, y compris aux déplacements en voiture, sur la base d’une indemnité kilométrique
- La revalorisation immédiate des allocations logement de 10%.

2) Agir sur les prix des biens essentiels

Nous proposons :

- Une baisse de 1 point du taux normal de TVA, passant de 19,6% à 18,6% – pour soutenir le pouvoir d’achat des Français par une baisse généralisée des prix à la consommation, mais également la trésorerie des entreprises, en particulier des PME et TPE.
- Un gel des loyers dans les zones de forte hausse en 2009 et 2010, et la limitation de la hausse de l’ensemble des autres loyers au taux d’inflation
- La mise en chantier de 300.000 logements sociaux (PLAI et PLUS) sur les deux prochaines années – pour soutenir efficacement la filière du BTP et de la construction

B. Agir massivement pour l’emploi et la protection des salariés

La catastrophe sociale qui s’annonce impose de renouer avec une politique de croissance et d'emploi, dont la France est privée depuis 2002. Mais au-delà, il n'est pas acceptable que soient livrés à leur sort les dizaines de milliers de salariés qui seront menacés de chômage dans les mois qui viennent, en particulier ceux qui feront l'objet de plans de restructurations et de licenciements, et surtout lorsque les entreprises sont par ailleurs bénéficiaires.
Des mesures d'urgence doivent être prises. La première sera le gel immédiat de toutes les suppressions de postes dans la fonction publique

1) Une augmentation de la durée et de l'indemnisation du chômage partiel, particulièrement nécessaire pour les salariés de l’automobile

La crise qui menace l'emploi de centaines de milliers de salariés justifie la création dans l'urgence et à titre exceptionnel d'un chômage partiel prolongé, pour éviter les licenciements.

Nous proposons :

- La possibilité de mise en oeuvre, sur les 18 prochains mois, d’un chômage partiel prolongé de 800 heures supplémentaires au-delà de 800 heures annuelles
- La soumission de cette prolongation du chômage partiel à un avis conforme du comité d'entreprise
- L’élévation de l’indemnisation des salariés, pendant cette période, à 80% du salaire.

2) L'amélioration de l'indemnisation des salariés victimes d'un licenciement économique

Nous proposons que :

- Les règles propres au contrat de transition professionnelle et à la convention de reclassement personnalisé soient unifiées, généralisées à tout le pays et que la durée d'indemnisation soit provisoirement portée à deux ans avec maintien d'une indemnisation à 80% du salaire pendant cette période.
- A titre exceptionnel et pendant 24 mois, les salariés inscrits à l'ANPE suite à une fin de CDD ou de mission d'intérim bénéficient d'une prolongation de six mois de leur indemnisation lorsque leurs droits arrivent à échéance pendant cette période.

3) Modifier la procédure des licenciements économiques pour mieux protéger les salariés

Si, dans cette période de crise, les difficultés que rencontrent certaines entreprises peuvent justifier le recours à des compressions d'effectifs, il n'est pas acceptable que soient prononcés des licenciements dont l'unique but est d'améliorer la profitabilité d'entreprises parfaitement bénéficiaires, ou pire, que des employeurs profitent de la crise pour réduire leur masse salariale. Or il est aujourd’hui établi que seul le coût du licenciement permet de s’opposer concrètement à compressions d’effectifs de pure convenance.
Pour les entreprises qui engagent un licenciement économique alors qu'elles continuent à distribuer des dividendes ou à racheter leurs propres actions, le remboursement préalable des aides publiques perçues au cours des cinq dernières années sera une condition de recevabilité de la procédure.
Le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) devra tenir compte, sous le contrôle de ’administration, de la situation financière des entreprises. Lorsque ces dernières sont réellement bénéficiaires, et notamment lorsqu’elles continuent à verser des dividendes à leurs actionnaires ou à procéder à un rachat d’actions, le PSE devra se donner tous les moyens de reclasser ou de reconvertir dans un emploi de catégorie équivalente l’intégralité des salariés concernés, et financer la réindustrialisation des sites affectés. Le montant des sommes mobilisées par l’entreprise devra alors correspondre à l’équivalent de 80% du salaire brut pendant
deux ans pour chaque salarié concerné, en plus du versement des indemnités légales et conventionnelles de rupture.
En cas de désaccord persistant entre le comité d'entreprise et l'employeur sur le contenu du PSE, l'appréciation de cette obligation relèvera de l’administration du travail. Le juge judiciaire pourra intervenir, en urgence, pour suspendre la procédure de licenciement économique et s’opposer aux licenciements tant que les obligations pesant sur l’entreprise, telles que fixées par l’administration du travail, n’auront pas été respectées. Cette pénalité financière, bien supérieure à ce que prévoit la majorité des PSE aujourd’hui, dissuadera véritablement les entreprises de procéder à des licenciements de convenance.

4) Des politiques actives pour l'emploi

Le gouvernement a dû admettre la nécessité de recourir aux emplois aidés alors qu'il avait
lui-même diminué les crédits dans la loi de finances initiales.

Nous proposons :

- La création de 100 000 emplois aidés supplémentaires
- La création de 100 000 emplois pris en charge à 75% par l'État dans le secteur non marchand. Il s'agit de contrats à temps plein d'une durée de trois ans
- La réactivation des retraites anticipées dans les secteurs du bâtiment et de l’automobile peut être une arme nécessaire sans remettre en cause notre objectif général de favoriser l’emploi des salariés âgés.

C. Relancer immédiatement et durablement l’investissement

C’est maintenant et en urgence qu’il convient de relancer les investissements, de court terme
comme de long terme, tant publics que privés.

1) Un effort immédiat pour l’investissement public

Un contrat avec les collectivités locales

Nous proposons « pacte de relance » entre l’Etat et les collectivités locales.

Nous proposons en particulier :

- Le doublement en 2009 de la Dotation Globale d’Equipement (DGE), et du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
- Un abondement exceptionnel du budget de fonctionnement des collectivités, comprenant notamment le remboursement des arriérés de paiement du RMI, la restitution du ticket modérateur payé par les collectivités sur le plafonnement de la taxe professionnelle, et l’octroi de prêts bonifiés pour les investissements relevant de leur champ de compétence

En contrepartie, les collectivités territoriales devront s’engager à :

- atténuer l’évolution des prélèvements obligatoires en 2009
- mettre en oeuvre les programmes d’investissements prévus et à lancer de nouveaux programmes, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables et les économies d’énergie.

Un plan de rattrapage pour l’hôpital public

L’investissement dans la remise à niveau de l’hôpital public, compte tenu de son ampleur nécessaire, est une part importante de la relance de l’investissement public.

Nous proposons :

- Le retrait immédiat du plan social engagé par le gouvernement dans l’hôpital public, qui pourrait atteindre 20.000 emplois en 2009
- Le lancement d’un plan de sauvegarde et de modernisation de l’hôpital public, d’un montant de 1,4 milliard d’euros.

Un soutien fort au BTP-construction

Au-delà de la mise en chantier dans les deux ans de 300.000 logements sociaux, nous proposons :

- un plan de rénovation écologique et d’isolation de 400.000 logements par an ;
- un effort massif pour garantir l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes
handicapées ;

2) Une relance durable de l’investissement privé

L’investissement privé, qui a fortement reculé cette année, doit être stimulé et relancé
durablement.

Nous proposons de :

- mettre en place un crédit impôt-recherche bonifié et spécifique pour les PME-TPE innovantes et intervenant dans l’économie verte
- moduler l’impôt sur les sociétés suivant que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires

D. Sauver l’industrie, soutenir les entreprises, préparer la croissance de demain

La politique industrielle, impulsée par la puissance publique, est au coeur de nos propositions
pour relancer l’économie aujourd’hui et préparer la croissance de demain.

1) Répondre aux difficultés d’accès au crédit et soutenir la trésorerie des entreprises, notamment pour les PME-PMI du secteur automobile

Nous proposons de :

- Favoriser l’obtention de crédits : par une intervention contraignante de l’Etat auprès des banques recapitalisées, afin de soutenir l’activité des PME-PMI et de maintenir les projets innovants des donneurs d’ordre, et en utilisant les garanties de la puissance publique (Etat, régions, départements) et l’octroi de prêts d’honneur

- Soutenir la trésorerie à court terme des entreprises :
• en conditionnant l’octroi des aides de l’Etat aux banques au maintien ou à l’extension des facilités de trésorerie aux entreprises
• en diminuant les besoins en fonds de roulement des PME-PMI-TPE, artisans et commerçants en pénalisant les retards de paiement par la modulation de la fiscalité qui touche les donneurs d’ordre (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle…)

2) S’attaquer à l’urgence des urgences : sauver notre filière automobile

Pour répondre à l’urgence économique et sociale, nous proposons :

Pour les entreprises, en direction des constructeurs et des équipementiers de premier rang, que l’Etat facilite l’accès au crédit par des prêts bonifiés ou des garanties de paiement en échange d’engagements forts de ces grands groupes : que les aides publiques soient mobilisées pour l’investissement, qu’elles soient conditionnées au maintien de l’emploi en France, qu’elles ne soient pas utilisées pour la rémunération des actionnaires.
Pour les consommateurs, qu’en contrepartie des aides d’Etat perçues par les banques et les constructeurs, soient proposés des crédits à des taux bonifiés.

3) Préparer l’avenir, repenser l’industrie

Mobiliser massivement la puissance publique nationale et territoriale : vers un Pôle
public d’investissement industriel (2P2I)

- Financer rapidement. Nous proposons l’aide gouvernementale accordée aux banques soit
limitée au strict nécessaire pour assurer le fonctionnement du système bancaire, et assortie de solides contreparties, en particulier quant à la place faite aux représentants de l’Etat dans les conseils d’administration ; et que soient créés des fonds régionaux d’investissement et de réindustrialisation, immédiatement dotés de 7 milliards d’euros.
- Mobilisable rapidement. Ces fonds seront utilisés par les Régions pour agir au plus près des besoins réels des entreprises et des salariés, là où les banques n’interviennent pas. Ils permettront de :
• garantir des prêts bancaires, et prendre des participations dans le capital des entreprises
• financer des projets d’entreprises fondés sur des stratégies risquées et innovantes
• financer des programmes de reclassement et de reconversion des salariés frappés par les restructurations
• augmenter les moyens des dispositifs de formation qualifiante gérés par les régions
en fonction des besoins des salariés et des spécificités des bassins d’emploi ;
• développer la réindustrialisation des sites frappés par la crise et la relocalisation d’activités.

E. Promouvoir une croissance verte


Les défis écologiques sont l’occasion unique de changer fondamentalement les paradigmes
d’une économie capitaliste à bout de souffle et de relancer la croissance et l’investissement.

Nous proposons en particulier :

- L’adoption pour les particuliers d’une tarification incitative à l’économie des biens essentiels que sont l’eau, l’électricité et le gaz (fixation d’une tarification avantageuse en cas de non dépassement d’une consommation forfaitaire)
- L’augmentation des crédits publics pour le développement des technologies propres et des éco-industries
- Le lancement d’un programme de dépollution des sites et sols pollués
- Le développement massif des infrastructures de transport propre, en partenariat avec les régions.

F. Pour de nouvelles règles financières

Pour éviter à l’avenir les dérives du système bancaire et financier, et en limiter les effets, nous proposons un grand projet de régulation financière.

1) Conditionner les aides et les garanties apportées au secteur financier

En contrepartie des 10,5 milliards d’euros accordés à six banques françaises sous la forme de quasi fonds propres, nous demandons

− une intervention accrue de l'État dans les conseils d’administration, avec droit de vote
− l'interdiction de verser des dividendes ou de racheter leurs actions pour les banques ayant perçu une aide de l'Etat
− la suppression de l'ensemble des indemnités de départ et des bonus des dirigeants ayant conduit leurs entreprises dans l’impasse
− la remise en cause de toutes les activités liées aux paradis fiscaux

2) Prévenir les crises de demain : un grand projet de loi de régulation financière

Une fois le stade aigu de la crise passée, nous refusons que les mêmes choix politiques qui ont conduit à la catastrophe soient de nouveau mis en oeuvre.

Au niveau européen et national, nous demandons l’adoption d'un grand projet de loi de régulation financière qui devra :

− encadrer les rémunérations des acteurs du secteur financier et des dirigeants d'entreprises (réglementer strictement et davantage imposer les stock-options)
− mieux encadrer l'activité de tous les acteurs financiers (réglementation plus stricte de la titrisation en fixant à 5 % la part titrisable de crédits, renforcement de la réglementation à l’égard des fonds d’investissement, des fonds souverains et des agences de notation)
− lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et mettre un terme au scandale des paradis fiscaux
− constituer un grand pôle financier public

Commentaires

  1. La plupart des propositions sont corrects.
    L'augmentation de la durée du chômage partiel des salariés de l'automobile est inacceptable, bien que l'indemnisation serai de 80% du salaire. Le salarié perdrait quand même plus qu'en travaillant. Il faut remettre les gens au boulot.
    Avec quels moyens on ne le sait pas.
    La baisse du point de la TVA ne servirait à rien puisqu'elle est minime.

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  2. Ahhh Angélique..., tu prends une bonne habitude que de venir commenter ce blog :)
    Comme l'a très justement dit Ségolène Royal, ce plan de relance a le mérite d'exister et de prendre enfin (contrairement au gouvernement), de prendre en compte le pouvoir d'achat des français.
    Augmentation de 10% de l'aide au logement, l'augmentation du smic, la baisse de la TVA et le contrôle des prix sont des mesures qui vont dans le bon sens, ce sont des mesures d'urgence qui seraient appliquées dès le mois de Février 2009 si les Socialistes étaient aux responsabilités.
    Pour ce qui est du chômage partiel, je suis entièrement d'accord avec toi, pas qu'il ne faille pas mieux l'indemniser, mais parce que cette politique est incohérente et en opposition avec la politique de défiscalisation des heures supps budgétisé en 2009.

    Alors qu'on annonce encore aujourd'hui une aide de 5 milliards pour Airbus, on constate la différence d'approche entre la droite et la gauche, des problèmes face à la crise. Et de la conception même de ce que doit être l'aide de l'État.

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