Encore pire qu'EDVIGE, luttons contre le STIC

Le « système de traitement des infractions constatées » (STIC) est un fichier national, placé sous la responsabilité du ministère de l’intérieur, et destiné à enregistrer les informations recueillies à partir des procédures établies par les services de la police nationale dans le cadre de leurs missions de police judiciaire et relatives aux crimes, aux délits et aux contraventions de cinquième classe. Il enregistre à la fois les personnes mises en cause et les victimes

Il a pour fonction d’orienter les enquêtes et d’identifier les auteurs d’infractions grâce à des recoupements, mais est aussi un instrument d’enquête administrative, servant au recrutement. Au total, la consultation du STIC à des fins d’enquête administrative est susceptible de concerner aujourd’hui plus d’un million d’emplois. Au 2 décembre 2008, 100 000 personnes sont habilitées à consulter le STIC, et donnant parfois lieu à des pratiques plus que contestables. Certains policiers qui reçoivent la plainte d’une personne se disant victime dans une affaire, consultent le STIC pour vérifier si celle-ci n’est pas déjà connue en tant que « mise en cause » dans une autre affaire. Des policiers ont pu récemment être mis en cause pour des utilisation abusives, parfois même monayées, du STIC.

Le Président de la CNIL a récemment confié qu'il "s'inquiète davantage du Stic que d'Edvige".

Surtout, le pire est que pour l'année 2007, la CNIL a relevé que les décisions de classement sans suite n'ont été transmises que dans 21% des cas, les relaxes dans 31%, les acquittements dans 7% et les non-lieu dans 0,5%. Lors des demandes d'accès aux fiches du STIC, seules 17% d'entre-elles s'avèrent exactes...

C'est bien là le plus dangereux dans ce fichier, la non mise-à-jour, souvent par manque de moyens, entrainant le maintien injustifié de personnes innocentées et mises hors de cause, dans un fichier les accusant, et ce pendant de nombreuses années.

La présomption d'innocence, et même le constat judiciaire de l'innocence, sont bien loin d'être respectés...

Vous pouvez retrouver le rapport de la CNIL rendu le 20 janvier :

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/Controles_Sanctions/CNIL-Conclusions%20des%20controles%20STIC.pdf

Information receuillie par le groupe facebook : Encore pire qu'EDVIGE, luttons contre le STIC

Petite revue de presse de ces derniers jours :

La CNIL dénonce les dangers du plus gros fichier de police (Le Monde)
http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/01/19/la-cnil-denonce-les-dangers-du-plus-gros-fichier-de-police_1143633_0.html

La Cnil a trouvé pire qu'Edvige: le Stic (20minutes)
http://www.20minutes.fr/article/290841/France-La-Cnil-a-trouve-pire-qu-Edvige-le-Stic.php

Fichier Stic : la Cnil dénonce un taux d'erreurs sidérant (Le Point)
http://www.lepoint.fr/actualites-technologie-internet/fichier-stic-la-cnil-denonce-un-taux-d-erreurs-siderant/1387/0/308959

La CNIL dénonce les "erreurs" du fichier STIC (Nouvel Obs)
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20090120.FAP9747/la_cnil_denonce_les_erreurs_du_fichier_stic.html

Le STIC, un fichier policier décrié (Yahoo.com)
http://fr.news.yahoo.com/3/20090120/tfr-securite-fichier-stic-critiques-56633fe.html

Le plus gros fichier de police sur la sellette (L'Humanité)
http://www.humanite.fr/2009-01-19_Societe_Le-plus-gros-fichier-de-police-sur-la-sellette

Commentaires

  1. Pour 2009, voici mes voeux : je souhaite régler un petit problème du genre détail avec cette grosse tache de si peut président de la république, en lui envoyant un avocat. Et toi, cher blogueur ?
    voila. Sinon ça, c’est une tentative de gros scandale public, ça peut toujours servir à calmer du monde. Merci pour l'espace d'expression.

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