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300000 ! La mobilisation continue. Signons la charte des services publics

Il y a une pétition à signature électronique que je suis tout particulièrement, c'est celle qui pourrait faire l’objet d’un référendum, à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, permettant d'inclure une charte des services publics dans notre constitution.

Il faut défendre notre modèle français de société, et résister pied à pied contre le programme réactionnaire que N. Sarkozy impose à la France. Cette charte garantirait les principes d'égalité et de solidarité nationales.

Aujourd'hui 11 novembre 2009, il y a 294875 signatures électroniques enregistrées depuis le 15 avril 2009. 1/3 des signatures nécessaires sont donc obtenues. Il en faut 1 million.

Pour signer c'est ici.

La Charte des services publics

Proposition pour inscrire les services publics dans la Constitution

« Le peuple français,
« Considérant,
« Que la conception et la mise en œuvre des services publics constituent une réalisation essentielle de la République française ;
« Que la contribution des services publics aux principes des Droits de l’homme et de la souveraineté nationale est constitutive des valeurs de la République ;
« Que les services publics sont le moyen de la réalisation de la devise républicaine de liberté, d’égalité et de fraternité ;
« Que parmi les intérêts fondamentaux de la Nation figure la notion de solidarité nationale, garantie notamment par l’existence des services publics ;
« Que le fonctionnement efficace des services publics doit donc être assuré fidèlement selon les principes de continuité du service, d’égalité d’accès pour tous les citoyens, de neutralité et de distribution équitable sur l’ensemble du territoire national ;
« Que les services publics dans leur contenu doivent garantir les conditions de l’égalité républicaine dans les domaines vitaux pour tous les individus, en ce qui concerne l’accès à l’éducation, à la formation et à l’enseignement supérieur, à un système de santé de haute qualité sans discrimination de revenu ou de patrimoine, à un emploi et à un système de solidarité nationale assurant un niveau de vie compatible avec la dignité humaine, à un développement dynamique et solidaire de l’économie nationale, à la sécurité et à la justice indépendante dans la proximité, à l’information libre et aux moyens de communication physiques et numériques, à la capacité de déplacement sur l’ensemble du territoire national par des transports fiables et accessibles, à l’accès à l’eau et à l’énergie, à un aménagement responsable et durable des territoires et de l’environnement, à des collectivités territoriales assurant une démocratie de proximité et pleinement responsables et autonomes, à une culture libre dans sa création et accessible à tous dans sa diffusion, à l’accès aux pratiques sportives ;
« Proclame :
« Art. 1er – Les services publics participent pleinement des principes et valeurs que le peuple reconnaît dans la République.

« Art. 2 – Toute personne a le droit d’avoir accès aux services publics.

« Art. 3 – Il revient à l’Etat d’assurer la mise à disposition pour tous les citoyens de services publics de qualité, et dans l’hypothèse de services publics transférés aux collectivités locales, d’assurer à ces dernières les ressources correspondant à l’exercice effectif de ces services et à leurs évolutions.

« Art. 4 – Les principes essentiels des services publics reposent sur l’égal accès de tous les citoyens, l’égal accès sur l’ensemble du territoire, la continuité et la neutralité du service.

« Art. 5 – La République française reconnaît et garantit les services publics de l’éducation nationale, de la formation, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la santé et de l’hôpital, de la sécurité sociale, de l’emploi, de l’accompagnement économique et industriel, de la police, de la justice, de l’information et de l’accès aux moyens de communication physiques et numériques, de l’aménagement des territoires, de l’eau et de l’énergie, de la protection de l’environnement, des transports, de la démocratie de proximité assurée par les collectivités territoriales, de la création et la diffusion artistiques et culturelles, de la pratique des activités sportives..

« Art. 6 – Le Gouvernement met en œuvre les politiques de son choix, dans le respect de la souveraineté nationale et de la charge des missions de service public qui lui sont confiées.

« Art. 7 – La France s’inspire de son modèle républicain de services publics dans son action à vocation internationale et européenne. »



Je suis bien conscient qu'il n'est pas facile de mobiliser le plus grand nombre en si peu de temps, et souhaiterais savoir ce que pense les bloggeurs cités ci-dessous d'une telle démarche.

Alluvions
Quelque chose à dire
Partageons mon avis
Mon Mulhouse
Chez Homer
Le coucou de Claviers
Peuples.net
Unhuman
Le blog de Hypos
Avec Ségolène
De tout et de rien, surtout de rien d'ailleurs
Sarkofrance
Les privilégiés parlent aux Français...
Trublyonne voit la vie en rouge
Olympe
Le Rocrocodile kinépeuthe
BLOG LEGEREMENT LUDIQUE ET UN TANT SOIT PEU PUTASSIER
Nouvel Hermes
Mon Mulhouse les Photos-Montages
La France de toutes nos forces
Rénovation et Pragmatisme
La Brée-les-Bains
Evelyn Dumont Illustratrice Colors of Poulili Tous droits
des pas perdus
Humeurs de Gauche
Crise dans les médias
Refais Le Monde Avant Qu'Il Ne Te Refasse !
sauce politique
Intox2007.info, blog politique
Little Brother : humeurs
Je n'ai rien à dire ! Et alors ??
mtislav
Le blog Satirique de Nicolas Sarkozy de Nagy-Bocsa
SLOVAR les nouvelles - expressions libres
Le blog de David C.
Blog d'un jeune social-démocrate ouvert sur le monde
La Cerise sur l'Info
C'est juste histoire de dire
Monsieur Poireau, le blog qui donne la patate
Victoire au poing
Anti-Sarkomania

Commentaires

  1. Ce que j'en pense : bonne idée sur le principe mais ne sert à rien tant il est facile de détourner la constitution voire de la modifier.

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  2. Signé, relayé..

    Il faut tout de même essayer...

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  3. Sur le principe nous sommes en phase.

    Dans le détail, votre texte est sans doute un peu large (art 5) et quelques restrictions permettraient sans doute de receuillir un assentiment plus large.

    La notion de proximité dans l'accès au services publics est sans doute à renforcer a contrario

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  4. J'avoue être un peu hostile aux modifications de la Constitution. Mais très attaché aux services publics...

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  5. C'est une très bonne chose d'en remettre un couche perso c'est déjà signé, je relaye l'info sur mon blog. Merci à toi

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  6. Comme je l ai posté à Homer, les français sont incorrigibles. A un problème, une loi et si loi ne va pas, hop, on change la constitution. Depuis sa rédaction, les américains n'ont pas touché à leur constitution. Chaque loi a venir doit être conforme à l'esprit des pères fondateurs sinon elle est retoquée.
    Votre idée de pétition, pourquoi pas mais pkoi changer encore une fois la constitution ? Elle a été tellment amendée que bientot nous devrons faire venir des experts de l'étranger pour la décrypter parce que si on compte sur notre " comité " de vieux singes du consil constitutionnels...
    Alors , non désolé, je ne signerais pas
    biz néanmoins

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  7. Ca va tourner ... merci de l'info!

    @ +

    Bésitos

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  8. @ Nicolas,

    Oui, mais comme tu dis c'est quand même une bonne idée.

    @ Christie,

    Oui il faut essayer...

    @ Alcibiade,

    Oui la notion de proximité est à garantir pour un égal accès.

    @ mtislav,

    moi aussi, mais quand il faut...

    @ OSEM,

    Je crois qu'il va falloir en remettre une couche régulièrement.

    @ corto74,

    Je comprends bien, mais pour faire face à la mise à mal de nos services publics, inscrire une charte pour les garantir me parait un bon moyen justement pour éviter un empilement de lois intempestives, justement destinées à contourner notre constitution

    @ Eric citoyen,

    Merci à toi.

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  9. Je trouve l'idée excellente, et j'ai signé. Une fois inscrite dans la constitution, ce sont les lois qui feront appliquer ensuite cette charte, qui risquent d'en atténuer la portée.

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  10. @ le coucou,

    Oui je crois qu'il faut un cadre, qui permette de garantir un service public de qualité.

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  11. Bonne idée. Tu sais, je crois qu'un certain nombre de droits dont celui aux services publics, le droit au travail et au logement figurent déjà dans la Constitution, en son préambule où il y a la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et le préambule de 1946.

    Si mes souvenirs de fac sont bons, tous ces droits, que j'ai cité, sont juridiquement des grands principes généraux dont l'application varie suivant les circonstances.

    En attendant la campagne pour La Poste continue... N'oublie pas d'écrire au Président...

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  12. @ des pas perdus,

    Exact, il y a dans le préambule de la constitution de 1946, énoncée des principes considérés "comme particulièrement nécessaire à notre temps"... Sont ainsi mentionnés : le droit au travail et à l'emploi, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la participation à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises, la nationalisation des monopoles de fait ou des services publics nationaux...

    http://urbanisme.univ-paris12.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1196760983299&ID_FICHE=168577

    Ce sont justes des principes, qui ont le voit bien par exemple pour le droit de grève, n'aura pas empêché ce gouvernement d'en contourner le principe.
    Il faut donc à mon sens préciser les choses...

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  13. Stef, j'avais déjà fait un billet et j'avais aussi déjà signé.

    Mais je vais revenir sur le sujet.
    Le temps de rassembler un peu mes idées.

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  14. Oui je crois que l'on va devoir revenir encore et encore sur ces sujets de défense des services publics, malheureusement...

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  15. David C.

    Je n'avais pas vu l'initiative plus tôt, j'ai un problème informatique, il me semble que c'est une bonne idée de mobiliser les personnes sur le sujet des services publics. Tout en perdant pas de vue que nous sommes dans un effondrement du système financier international et s'il y a pas une rupture de la règle du jeu toutes bataille pour sauver le service public sera illusoire.

    Il faut absolument faire une enquête parlementaire sur la cause de la crise financière afin d'exposer les fraudeur aux yeux des citoyens les responsable de cette situation. Il faut soutenir l'idée d'une banqueroute organisée, puis d'un nouveau breton woods!

    Il faut que le peuple se mobilise afin de dire non à la dictature imposée par la finance de la City et Wall street, c'est le seul salut possible pour nos service public!

    Amitiés,

    David C.

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