Accéder au contenu principal

Chômage partiel Vs licenciement

Les textes du code du travail sont vraiment mal fait ! Ils permettent un chantage au licenciement quand des élus d'une organisation syndicale s'opposent aux mesures abusives prises par leur entreprise.

L'entreprise dans laquelle je travaille à obtenu une convention APLD (activité partielle de longue durée, décret du 29 Avril 2009) soit l'autorisation administrative d'appliquer 15 jours de chômage partiel dans l'année.
Les organisations syndicales représentées dans l'entreprise se sont toutes prononcé contre l'application de ce dispositif jugeant que ce n'était pas justifié. J'en avais déjà parlé ici .

L'avis défavorable des organisations syndicales n'étant que consultatif, une question particulière va néanmoins se poser pour chacun des élus.

En effet selon les textes en vigueur, la mise en chômage partiel ne peut être imposée à un représentant du personnel. Dans ce cadre la direction va interpeller tous les représentants des organisations syndicales afin de leur demander leur accord pour chômer.

Il s'agit donc d'avoir en tant qu'élus, une attitude la plus cohérente et collective possible, sachant qu'en cas de refus la direction pourrait engager une procédure de licenciement en sollicitant une autorisation administrative !

L'avis défavorable des OS a pointé dans son contenu, le recours abusif aux aides publiques dans le but de garantir un certain niveau de résultats pour les actionnaires.

Deux cas possibles :

- Si les élus refusent de chômer, l'entreprise ne toucherait pas les indemnités de chômage partiel de la part des pouvoirs publics.

- Si les élus donnent leur accord pour chômer, ils sont considérés en termes d'allocation de chômage partiel, au même titre que les autres salariés.

Si les élus refusent, la direction ira-t-elle jusqu'au licenciement ? Nous devons donc y réfléchir et voir comment nous répondrons afin d'avoir la position la plus collective possible. Pas évident.

Commentaires

  1. Je comprends rien au droit du travail...

    RépondreSupprimer
  2. Merci pour le message de service. :)

    Le droit du travail est souvent plein de contre-sens...

    RépondreSupprimer
  3. Je crois qu'en ce cas, les élus devraient être solidaires des autres salariés, non ?

    RépondreSupprimer
  4. Je sais à quel point tt choix est difficile en la matière mais j'ai confiance en ton jugement depuis que je te lis, je te sais sincère et plein de courage malgré tout.Je suis de tout coeur avec toi.

    RépondreSupprimer
  5. OSEM, merci pour ton jugement, j'apprécie.
    Pour répondre à DPP,la convention d'allocation partielle longue durée va entrainer un quasi maintient des salaires, si les élus refusaient cela ne devrait donc pas être pris ni pour une situation privilégiée, ni pour un passe-droit du moins sur le plan salarial (15 jours de jours chômés dans l'année, 1 à 2 jours chômés par mois, 75% du brut soit 90 à 95% du net par jour chômé).

    Effectivement, dans d'autres entreprises où le chômage partiel a été imposé aux salariés et que ces derniers perdaient de l'argent, les élus CGT ont pris l'initiative de chômer au même titre que leurs collègues afin de ne pas être favorisés.
    Comme ce n'est pas le cas chez nous, la question est de savoir si nous sommes jusqu'au-boutistes ou pas. Les organisations syndicales représentées dans l'entreprise se sont toutes prononcé contre l'application de ce dispositif jugeant que ce n'était pas justifié.

    Néanmoins, puisque la convention APLD a été accordée, et que les textes prévoient une autorisation administrative de licenciement si nous refusons, je reste très partagé sur la démarche à suivre.
    Les textes et autorisations sont en faveur de la direction.
    Nous devons nous réunir en inter-syndicale mardi prochain pour trouver une position la plus collective possible. Nul doute que cette réunion sera animée ^^

    RépondreSupprimer
  6. Je présume, bon courage pour la suite !

    RépondreSupprimer

Enregistrer un commentaire

Modérez vos commentaires !

Posts les plus consultés de ce blog

Laurent Berger isole un peu plus la CFDT

Au moment où la CGT a voté sa résolution le "syndicalisme rassemblé", le nouveau leader de la CFDT déclare ne pas vouloir défiler avec la CGT le 1er Mai. Quelle honteuse stratégie que de vouloir écarter médiatiquement le premier syndicat de France en terme de représentativité qu'est la CGT.
La fougue, la jeunesse, le manque d’expérience du jeune dirigeant n'excusent pas tout, se rend t-il compte qu'il isole un peu plus la CFDT ?

Une stratégie perdante
Si ça peut satisfaire dans un premier temps ceux qui ne sont pas toujours en accord avec les positions de la CGT, il faut connaitre et bien comprendre ce qu'est le syndicalisme. Une organisation syndicale seule ne peut rien ! Peut-être dans quelque cas où le syndicat est majoritaire au sein d'une entreprise, mais en général, les organisations syndicales sont obligées de s'entendre. Que ce soit pour le vote d'un budget de Comité d'Entreprise ou des négociations salariales par exemple, la plus par…

Racisme ordinaire : La discussion "à la con" du boulot

J'ai encore eu une discussion "à la con" hier avec l'un de mes collègues de travail. Il était question au début de la conversation du terroriste français ayant participé à l'attaque du site gazier d'In Amenas en Algérie. De fil en aiguille, la discussion a dérivé sur les problèmes d'intégration en France de certaines communautés, pour finir par stigmatiser carrément les "Arabo-musulmans".

Alors ça m'a fait penser à une discussion à laquelle j'ai participé dernièrement sur Facebook où il était question pour les uns de combattre systématiquement les idées qui mènent au fascisme, pour les autres d'éviter au contraire de parler de ces choses là, qu'en dé-diabolisant le FN, ça le banaliserait.

La banalisation des idées du FN explique justement que j'ai pu avoir cette discussion "à la con" hier sur mon lieu de travail. Il y a quelques années, ces discussions existaient déjà mais ces échanges ne se faisaient pas ouverteme…

La règle des pollueurs des océans, c'est "pas vu, pas pris". (Bonne baignade quand même)

Ça peut intéresser de connaitre les dix plages les plus respectueuses de l'environnement... Dans l'inconscient collectif on s'imagine que nos eaux le long de nos côtes françaises sont propres, loin des plages en chine véritables décharges à ciel ouvert. Mais si la pollution est moins visible, elle n'en est pas moins réelle.
Du coup, avant de vouloir faire la leçon à la terre entière, nous devrions déjà être nous même irréprochable et c'est loin d'être le cas.

Je vis près de Bayonne, et ça peut m'arriver de me baigner à Anglet ou à Biarritz, et surprise en ce début d’Août, l'eau est pleine de détritus.
Pas simplement des eaux usées, des bouchons, plastiques flottent à la surface, une recherche sur le net plus tard, j'apprends que la ville de Biarritz rejette dans l'océan ses eaux usées lorsque son système d'assainissement est saturé lors d'épisodes de fortes pluies. (un conseil rincez vous bien en sortant de la baignade car oui il y a des…