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Chômage partiel Vs licenciement

Les textes du code du travail sont vraiment mal fait ! Ils permettent un chantage au licenciement quand des élus d'une organisation syndicale s'opposent aux mesures abusives prises par leur entreprise.

L'entreprise dans laquelle je travaille à obtenu une convention APLD (activité partielle de longue durée, décret du 29 Avril 2009) soit l'autorisation administrative d'appliquer 15 jours de chômage partiel dans l'année.
Les organisations syndicales représentées dans l'entreprise se sont toutes prononcé contre l'application de ce dispositif jugeant que ce n'était pas justifié. J'en avais déjà parlé ici .

L'avis défavorable des organisations syndicales n'étant que consultatif, une question particulière va néanmoins se poser pour chacun des élus.

En effet selon les textes en vigueur, la mise en chômage partiel ne peut être imposée à un représentant du personnel. Dans ce cadre la direction va interpeller tous les représentants des organisations syndicales afin de leur demander leur accord pour chômer.

Il s'agit donc d'avoir en tant qu'élus, une attitude la plus cohérente et collective possible, sachant qu'en cas de refus la direction pourrait engager une procédure de licenciement en sollicitant une autorisation administrative !

L'avis défavorable des OS a pointé dans son contenu, le recours abusif aux aides publiques dans le but de garantir un certain niveau de résultats pour les actionnaires.

Deux cas possibles :

- Si les élus refusent de chômer, l'entreprise ne toucherait pas les indemnités de chômage partiel de la part des pouvoirs publics.

- Si les élus donnent leur accord pour chômer, ils sont considérés en termes d'allocation de chômage partiel, au même titre que les autres salariés.

Si les élus refusent, la direction ira-t-elle jusqu'au licenciement ? Nous devons donc y réfléchir et voir comment nous répondrons afin d'avoir la position la plus collective possible. Pas évident.

Commentaires

  1. Je comprends rien au droit du travail...

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  2. Merci pour le message de service. :)

    Le droit du travail est souvent plein de contre-sens...

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  3. Je crois qu'en ce cas, les élus devraient être solidaires des autres salariés, non ?

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  4. Je sais à quel point tt choix est difficile en la matière mais j'ai confiance en ton jugement depuis que je te lis, je te sais sincère et plein de courage malgré tout.Je suis de tout coeur avec toi.

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  5. OSEM, merci pour ton jugement, j'apprécie.
    Pour répondre à DPP,la convention d'allocation partielle longue durée va entrainer un quasi maintient des salaires, si les élus refusaient cela ne devrait donc pas être pris ni pour une situation privilégiée, ni pour un passe-droit du moins sur le plan salarial (15 jours de jours chômés dans l'année, 1 à 2 jours chômés par mois, 75% du brut soit 90 à 95% du net par jour chômé).

    Effectivement, dans d'autres entreprises où le chômage partiel a été imposé aux salariés et que ces derniers perdaient de l'argent, les élus CGT ont pris l'initiative de chômer au même titre que leurs collègues afin de ne pas être favorisés.
    Comme ce n'est pas le cas chez nous, la question est de savoir si nous sommes jusqu'au-boutistes ou pas. Les organisations syndicales représentées dans l'entreprise se sont toutes prononcé contre l'application de ce dispositif jugeant que ce n'était pas justifié.

    Néanmoins, puisque la convention APLD a été accordée, et que les textes prévoient une autorisation administrative de licenciement si nous refusons, je reste très partagé sur la démarche à suivre.
    Les textes et autorisations sont en faveur de la direction.
    Nous devons nous réunir en inter-syndicale mardi prochain pour trouver une position la plus collective possible. Nul doute que cette réunion sera animée ^^

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  6. Je présume, bon courage pour la suite !

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