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Honteuses atteintes au droit de grève !

Nous vivons un moment historique dans les atteintes au droit de grève. Entraves par des réquisitions supposées illégales, répression policière, tabassage de grévistes à coups de pieds, démantèlement de piquets de grève sont les dernières forfaitures d'un gouvernement qui ne respecte plus un droit reconnu et garanti par la constitution.

Lorsqu'un salarié est en grève, son contrat de travail est suspendu. Son employeur n'a plus de droit de subordination et ne peut plus exercer d'autorité sur son personnel en grève. Il ne peut donc le "réquisitionner" qu'en cas de "force majeure".

La sécurité, l'ordre, la salubrité sont les principales raisons reconnues par une loi de 2003 impulsée par Nicolas Sarkozy pour invoquer un cas de sécurité publique qui réduirait la portée du droit de grève.

L 'article L. 2215-1 4° du Code général des collectivités locales est invoqué. Il stipule qu'"en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêt motivé (…) réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire (…) jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées". Cette disposition légale est extraite de la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 que Nicolas Sarkozy a fait voter par le Parlement en sa qualité, à l'époque, de ministre de l'intérieur.

Pour les raffineries et dépôts pétroliers bloqués, les cas de force majeure se traduisent par des réquisitions de personnels pour alimenter en carburant des stations service.
Les personnels ont pourtant répondu positivement aux impératifs d'approvisionnements prioritaires (médecin, pompier, etc...)

L'approvisionnement en carburant ne cadre pas avec les critères de cette loi, la nécessité d'alimenter les particuliers en fioul domestique est avancée mais sans démonstration d'un enjeu de salubrité ou de santé publique.

Rien ne justifie donc le démantèlement des piquets de grève !

C'est une grave atteinte au droit de grève.

Imaginer que le mouvement sera ainsi stoppé est une grave erreur. Le volet judiciaire permettra de dénouer le vrai du faux. La Réquisition par arrêté préfectoral peut-elle supplanter le droit de grève, la justice le dira.

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Commentaires

  1. Des témoignages ont rapporté chez Mermet aujourd'hui que sur la place Bellecour à Lyon, les policiers auraient tendu une souricière géante et bastonné tout ce qui se trouvait dedans. C'est très choquant!

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  2. On empêche aussi les lycéens de manifester...

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  3. Une décision de justice très très importante :

    La justice suspend la réquisition de la raffinerie de Grandpuits.

    Ils avaient déposé un recours en référé pour contester la réquisition de la raffinerie de Grandpuits, bloquée par le mouvement de grève. Les syndicats ont obtenu gain de cause : selon leur avocate, le tribunal administratif de Melun suspend la réquisition.

    "Les grévistes réquisitionnés n’ont plus à l’être", résume Maître Gaëtane Carlus.

    http://www.france-info.com/france-justice-police-2010-10-22-la-justice-suspend-la-requisition-de-la-raffinerie-de-grandpuits-492902-9-11.html

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  4. Le blocage de la raffinerie va donc reprendre, cette décision de justice était attendue.
    Voir le ministre de l'écologie se démener pour qu'une partie des français puisse partir en vacances me laissait à penser que les justifications étaient insuffisantes pour entraver le droit de grève de ces salariés.

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  5. regardez cela http://www.fdesouche.com/146092-dette-sociale-nos-enfants-paieront

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  6. Mobilisation : 63 % des Français d'accord.

    AFP

    23/10/2010

    La poursuite de la mobilisation contre le projet de réforme des retraites, avec l'appel à deux nouvelles journées d'action, est justifiée pour 63 % des Français, selon un sondage Ifop à paraître dans Dimanche Ouest-France.

    Selon cette enquête, 37 % des personnes interrogées ne trouvent pas justifié l'appel intersyndical à se mobiliser les 28 octobre et 6 novembre prochains.

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  7. Dernière minute Saint-Nazaire.

    14:41 - dimanche 24 octobre 2010

    Le tanker de gasoil contraint de faire demi-tour à Donges.

    Par solidarité avec le mouvement des ouvriers de la raffinerie de Donges contre la réforme des retraites, 300 personnes se sont mobilisées ce midi sur le port de Saint-Nazaire pour empêcher l'arrivée d'un tanker pétrolier.

    Chargé de 10 000 litres de gasoil, ce dernier devait ravitailler en carburant le dépôt de la SFDM de Donges, réquisitionné par les forces de l'ordre.

    Les actions conjointes de l'Interprofessionnelle syndicale en divers lieux, principalement l'occupation à quai des remorqueurs par les manifestants, ont forcé le navire à faire demi-tour dans sa zone de mouillage à 12h45.

    La surprise a joué en leur faveur car les policiers n'ont pu empêcher cette action.

    Plus d'informations demain dans Presse Océan.

    http://www.presseocean.fr/actu/filinfo_detail_-Le-tanker-de-gasoil-contraint-de-faire-demi-tour-a-Donges_-1562906--BKN_actu.Htm

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  8. Merci BA pour tes infos

    Bonne fin de week-end.

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  9. Jean-Luc Mélenchon accuse la police de se déguiser en casseur et de jeter des pierres.

    Jean-Luc Mélenchon était invité dans l'émission "Dimanche Soir Politique" sur I>Télé ce dimanche.

    Il est ensuite revenu sur les manifestations lycéennes où de nombreux incidents ont été à déplorer.

    Le leader du Parti de gauche y a nettement accusé certains policiers de se déguiser en casseurs et de jeter des pierres, avant de remettre le brassard de policier.

    Et pour Jean-Luc Mélenchon, pas de doute, ces policiers n'auraient pu agir sans ordre du ministère de l'Intérieur.

    http://www.lepost.fr/article/2010/10/24/2279740_jean-luc-meclechon-accuse-la-police-de-se-deguiser-en-casseur-et-de-jeter-des-pierres.html

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