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Attaquer Pole emploi en justice, un mal nécessaire ?

Un demandeur d'emploi d'Issy-les-Moulinneaux dans les Hauts de Seine attaque son agence pole emploi pour manquement à ses obligations de suivi. L'avocat du plaignant ne demande aucune indemnisation, simplement que Pôle emploi respecte ses engagements.

"Nous avons identifié des offres d'emploi qui ne lui ont jamais été proposées"


Inscrit dans cette agence depuis février 2009, cette personne était gestionnaire de clientèle chez Veolia. Malgré ses demandes multiples, seuls trois entretiens avec un conseiller se sont déroulés depuis.
L'avocat demande au juge "d'ordonner à Pole emploi qu'il respecte ses obligations, c'est à dire de le convoquer mensuellement, de redéfinir son PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi) et de lui adresser des offres d'emploi, et de lui formuler des offres de formation)".

On peut lire sur le site de BFM, que c'est la première fois que ce service public est visé par une telle procédure. Si la justice peut aider dans certains cas, les dysfonctionnements de Pôle emploi semblent bien plus structurels.
Les procédures en justice qui pourraient se multiplier ne sont pas "la" solution au problème de chômage en France, mais les obligations définies par le "pouvoir politique" doivent au moins être respectées.

Je ne reviens pas ici sur les mesures de création d'emploi qui certes conditionnent le retour en activité, mais sur l'accompagnement par le service public du retour à l'emploi.

Avec le précèdent gouvernement, il fallait sanctionner, obliger à accepter les offres proposées, comme souvent il était surtout question de stigmatiser, de donner l'impression que les problèmes étaient résolus, alors qu'ils s'aggravaient. Pour accepter une offre d'emploi, encore fallait-il que l'on vous en ai proposé, il était déjà bien là le fond du problème.

Aujourd'hui le Pole emploi est engagé dans une nouvelle stratégie visant justement à réformer le suivi des chômeurs, il est question dans le plan 2013 de mettre plus de moyens pour les demandeurs d'emploi en plus grande difficulté, et laisser plus d'autonomie aux personnes "proches" de l'emploi.

L'idée est de "différencier" le suivi des chômeurs en fonction de leur capacité à retrouver un emploi. Le cas de cette personne en demande d'entretiens avec le Pole emploi, aurait peut-être été plus entendu dans ce mode de fonctionnement.

Il est aussi  question de  mesurer l'efficacité des agences Pole emploi, de mesurer l'efficacité des différents modes de retour à l'emploi.

Attaquer en justice le Pole emploi est donc légitime tant on constate l'échec du suivi mensuel personnalisé voulu par N.Sarkozy. Pole emploi va échapper à la rigueur budgétaire pour justement tenter de résoudre ces dysfonctionnements.

La réforme du Pole emploi voulue par Nicolas Sarkozy se voulait très exigeante dans les devoirs du demandeur d'emploi, nous pouvons aujourd'hui mesurer le fossé entre les postures, le discours politique et le résultat.

Commentaires


  1. Pôle emploi est une zone de non droit, les lois n'y sont appliqués que lorsqu'elles vont à l'encontre des intérêts des chômeurs (dont la majorité n'est même pas indemnisée...), Pôle a également un devoir d'information, en particulier sur les droits, alors que ses agents sont conduits à n'évoquer que des devoirs, que cette institution pratique une opacité à toute épreuve, et contrôle, menace, radie, pratique allègrement l'abus de pouvoir.

    Après des années de procédures ce devoir d'information fait désormais l'objet dune jurisprudence dont chacun peut se saisir pour la lui opposer, au guichet et en justice, voir
    Jurisprudence : Pôle Emploi enfin condamné pour insuffisance d’information

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