Accéder au contenu principal

Attaquer Pole emploi en justice, un mal nécessaire ?

Un demandeur d'emploi d'Issy-les-Moulinneaux dans les Hauts de Seine attaque son agence pole emploi pour manquement à ses obligations de suivi. L'avocat du plaignant ne demande aucune indemnisation, simplement que Pôle emploi respecte ses engagements.

"Nous avons identifié des offres d'emploi qui ne lui ont jamais été proposées"


Inscrit dans cette agence depuis février 2009, cette personne était gestionnaire de clientèle chez Veolia. Malgré ses demandes multiples, seuls trois entretiens avec un conseiller se sont déroulés depuis.
L'avocat demande au juge "d'ordonner à Pole emploi qu'il respecte ses obligations, c'est à dire de le convoquer mensuellement, de redéfinir son PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi) et de lui adresser des offres d'emploi, et de lui formuler des offres de formation)".

On peut lire sur le site de BFM, que c'est la première fois que ce service public est visé par une telle procédure. Si la justice peut aider dans certains cas, les dysfonctionnements de Pôle emploi semblent bien plus structurels.
Les procédures en justice qui pourraient se multiplier ne sont pas "la" solution au problème de chômage en France, mais les obligations définies par le "pouvoir politique" doivent au moins être respectées.

Je ne reviens pas ici sur les mesures de création d'emploi qui certes conditionnent le retour en activité, mais sur l'accompagnement par le service public du retour à l'emploi.

Avec le précèdent gouvernement, il fallait sanctionner, obliger à accepter les offres proposées, comme souvent il était surtout question de stigmatiser, de donner l'impression que les problèmes étaient résolus, alors qu'ils s'aggravaient. Pour accepter une offre d'emploi, encore fallait-il que l'on vous en ai proposé, il était déjà bien là le fond du problème.

Aujourd'hui le Pole emploi est engagé dans une nouvelle stratégie visant justement à réformer le suivi des chômeurs, il est question dans le plan 2013 de mettre plus de moyens pour les demandeurs d'emploi en plus grande difficulté, et laisser plus d'autonomie aux personnes "proches" de l'emploi.

L'idée est de "différencier" le suivi des chômeurs en fonction de leur capacité à retrouver un emploi. Le cas de cette personne en demande d'entretiens avec le Pole emploi, aurait peut-être été plus entendu dans ce mode de fonctionnement.

Il est aussi  question de  mesurer l'efficacité des agences Pole emploi, de mesurer l'efficacité des différents modes de retour à l'emploi.

Attaquer en justice le Pole emploi est donc légitime tant on constate l'échec du suivi mensuel personnalisé voulu par N.Sarkozy. Pole emploi va échapper à la rigueur budgétaire pour justement tenter de résoudre ces dysfonctionnements.

La réforme du Pole emploi voulue par Nicolas Sarkozy se voulait très exigeante dans les devoirs du demandeur d'emploi, nous pouvons aujourd'hui mesurer le fossé entre les postures, le discours politique et le résultat.

Commentaires


  1. Pôle emploi est une zone de non droit, les lois n'y sont appliqués que lorsqu'elles vont à l'encontre des intérêts des chômeurs (dont la majorité n'est même pas indemnisée...), Pôle a également un devoir d'information, en particulier sur les droits, alors que ses agents sont conduits à n'évoquer que des devoirs, que cette institution pratique une opacité à toute épreuve, et contrôle, menace, radie, pratique allègrement l'abus de pouvoir.

    Après des années de procédures ce devoir d'information fait désormais l'objet dune jurisprudence dont chacun peut se saisir pour la lui opposer, au guichet et en justice, voir
    Jurisprudence : Pôle Emploi enfin condamné pour insuffisance d’information

    RépondreSupprimer

Enregistrer un commentaire

Modérez vos commentaires !

Posts les plus consultés de ce blog

Laurent Berger isole un peu plus la CFDT

Au moment où la CGT a voté sa résolution le "syndicalisme rassemblé", le nouveau leader de la CFDT déclare ne pas vouloir défiler avec la CGT le 1er Mai. Quelle honteuse stratégie que de vouloir écarter médiatiquement le premier syndicat de France en terme de représentativité qu'est la CGT.
La fougue, la jeunesse, le manque d’expérience du jeune dirigeant n'excusent pas tout, se rend t-il compte qu'il isole un peu plus la CFDT ?

Une stratégie perdante
Si ça peut satisfaire dans un premier temps ceux qui ne sont pas toujours en accord avec les positions de la CGT, il faut connaitre et bien comprendre ce qu'est le syndicalisme. Une organisation syndicale seule ne peut rien ! Peut-être dans quelque cas où le syndicat est majoritaire au sein d'une entreprise, mais en général, les organisations syndicales sont obligées de s'entendre. Que ce soit pour le vote d'un budget de Comité d'Entreprise ou des négociations salariales par exemple, la plus par…

[Copé doit virer] Vers une raclée historique de la droite

J'écrivais en commentaire d'un billet du blog "Partageons mon Avis" que Copé fait du Sarko. Qu'il faudrait continuer à dénoncer cette façon de faire de la politique, et que cela explique selon moi en partie les raisons de la défaite du président sortant. Que cela pourrait expliquer l’échec de la droite aux prochaines législatives de Juin.

Copé n'a pas sa place à la tête de l'UMP

La "droitisation" des discours des leaders de la droite dite républicaine, dans l'espoir de récupérer l'électorat du Front national, est un flagrant échec, et persister dans cette stratégie est une grave erreur.

Je me demande si J-f Copé a bien sa place à la tête de l'UMP, quand il accuse les français fêtant la victoire de F.Hollande de ne pas porter assez de drapeaux français !? Qu’espère t-il encore sinon de se rabaisser à tenter de récupérer une fois de plus l’électorat de Marine le Pen. C'est juste lamentable. Faut-il rappeler que ce vote d’extrême dr…

La règle des pollueurs des océans, c'est "pas vu, pas pris". (Bonne baignade quand même)

Ça peut intéresser de connaitre les dix plages les plus respectueuses de l'environnement... Dans l'inconscient collectif on s'imagine que nos eaux le long de nos côtes françaises sont propres, loin des plages en chine véritables décharges à ciel ouvert. Mais si la pollution est moins visible, elle n'en est pas moins réelle.
Du coup, avant de vouloir faire la leçon à la terre entière, nous devrions déjà être nous même irréprochable et c'est loin d'être le cas.

Je vis près de Bayonne, et ça peut m'arriver de me baigner à Anglet ou à Biarritz, et surprise en ce début d’Août, l'eau est pleine de détritus.
Pas simplement des eaux usées, des bouchons, plastiques flottent à la surface, une recherche sur le net plus tard, j'apprends que la ville de Biarritz rejette dans l'océan ses eaux usées lorsque son système d'assainissement est saturé lors d'épisodes de fortes pluies. (un conseil rincez vous bien en sortant de la baignade car oui il y a des…