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Du positif dans l'affaire Cahuzac ?

L'Europe nous empêchera t-elle d'avoir notre FATCA à la Française ? Arriverons nous à obliger les banques étrangères à rendre compte des avoirs de leurs clients ? C'est le seul élément positif qui ressort de l'affaire Cahuzac, ce séisme politique permettra t-il de nous donner enfin les moyens de combattre l’évasion fiscale ?

Parce que pour le reste "la moralisation politique" on s'en moque, c'est un vœu pieux, irréalisable. La corruption, le blanchiment d'argent, les truanderies, ont toujours existé. Établir des règles beaucoup plus contraignantes permettra de contenir ces méfaits et ce sera une bonne chose, mais nous n'éradiquerons pas complètement le mal.

Non, la problématique de fond, c'est l’évasion fiscale. Là aussi, en mettant des règles de contrôle et de dissuasion, type FATCA, nous réussirons à faire rentrer plus d'impôts, mais nous n'éradiquerons pas complètement le mal, il sera toujours possible de trouver un pays où les banques profiteront plus de souplesses sur le secret bancaire.

Mais le dispositif FATCA aux Etats-Unis est très intéressant. L'Europe, la France ferait bien de s'en inspirer pour lutter contre la fuite des capitaux. L'entière application de cette loi est prévue pour 2014, P.Moscovici qui s'est dit intéressé par cette nouvelle règle outre-Atlantique a donc du grain à moudre avec les 17 autres ministres de l'économie en Europe.

FATCA : Foreign Account Tax Compliance Act , obligera les banques étrangères à communiquer l'état des comptes aux services des impôts américains. Si elles ne le font pas, elles sont taxées à la source de 30% sur les revenus obtenus sur le sol Americain.

En parallèle  les citoyens Americains détenant des actifs à l'Etranger doivent déclarer également, s'ils ne le font pas ils risquent une amende de 10 000 dollars.

Objectif : recouper les déclarations des banques et des contribuables, c'est simple et semble très efficace.

François Hollande et Jean Marc Ayrault doivent annoncer des mesures, s'il n'est simplement question que de moralisation, nous en serions forcement déçus, l'affaire Cahuzac doit permettre d'avancer sur ces points.

Mon ennemi, c'est la finance disait-il.

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